Prescription de l’élaboration du PLU intercommunal

jeudi 26 novembre 2015
par  JLM
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Veuillez trouver ci joint les délibérations n°91/15, 92/15, 93/15 de la Communauté de Communes de la Semine relatifs à la prescription de l’élaboration du PLU intercommunal :
- Définition des objectifs poursuivis
- Définition des modalités de concertation
- Définition des modalités de collaboration entre la Communauté de Communes de la Semine et les sept communes membres


Documents joints

PDF - 462.9 ko
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PDF - 258 ko
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PDF - 434.9 ko
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