Plan local d’urbanisme intercommunal : qu’est ce que c’est ?

jeudi 12 mai 2016
par  SGO
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Bonjour,

La Communauté de Communes de la Semine (CCS) a délibéré le 19 janvier 2015 pour le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) au niveau de l’intercommunalité. Puis, les communes ont donné leur avis et la compétence PLU a été transférée à la Com. Com. de la Semine le 20 mai 2015. Les communes conservent leur compétence en matière d’autorisation d’urbanisme (PC, DP...).

Ci-joint quelques explications qui pourront vous aider à mieux comprendre.

Bien cordialement,


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