Compte rendu du Conseil Municipal du 12 janvier 2009

jeudi 5 février 2009
par  Hadès
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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 12 JANVIER 2009

PRESENTS :
MM NIREFOIS Fernand, MAGNIN Jean-Louis, JACQUEMIER Dominique, Mmes LECOMTE Emmanuelle, MONNET Karine, DELHORBE Sandrine, PETEY Annick, MM DUCHENE André, NOUGARET Michel, GOBAT Stéphane M. ROLLIER Alain.

ABSENTS excusés : néant

Secrétaire élu : Mme Lecomte Emmanuelle

Convocations du : 06 janvier

A la demande du maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’inscrire à l’ordre du jour la question concernant les dossiers de candidatures à proposer à HALPADES pour l’attribution des logements locatifs du bâtiment « La Rippaz ».

Approbation dernier compte-rendu

Le compte rendu de la séance du 15 décembre dernier n’appelle pas d’observation.
Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Affaires foncières

1. Lecture est donnée du courrier adressé en mairie par Mme PERRIER Corinne proposant de vendre à la commune l’ancienne bâtisse cadastrée sur la parcelle « Derrière chez Lion » au prix de 50 000 € plus les frais afférents estimés à 20 000 €.

Une précédente estimation de cette construction avait été faite en 2003 par le service départemental des Domaines à la somme de 16 000 €.

Un rendez-vous a été pris avec le service de France Domaine, vendredi 16 janvier, pour actualiser l’évaluation de ce bien.

Le Maire demande au conseil d’émettre son avis sur la proposition de Mme PERRIER. Le conseil s’oppose à l’achat au prix proposé par la propriétaire et décide d’attendre la nouvelle estimation de France Domaine avant de prendre une décision définitive.

2. Projet de parking secteur « Chemin de la Fruitière » (exposé par J.L Magnin.) des contacts sont en cours auprès des propriétaires des terrains pouvant convenir à la création d’un nouveau parking en bordure du Chemin de la Fruitière.

Le conseil donne un accord de principe à ce projet et autorise le maire et les adjoints à poursuivre les négociations. Cette question sera revue ultérieurement.

Soutien à la candidature d’Annecy aux jeux olympiques d’hiver de 2018

Le maire donne lecture des courriers Du Conseil Général et de l’Association départementale des Maires qui sollicitent le soutien des communes en faveur de la candidature à l’accueil des jeux olympiques d’hiver en Haute-Savoie en 2018.

Suite au vote, à la majorité (10 voix pour et 1 abstention) le conseil municipal apporte son soutien à cet évènement et adopte la délibération correspondante.

Régularisation de l’emprise de la voirie communale

(présentation par J.L Magnin)

Le géomètre a transmis les plans pour régulariser l’emprise des voies communales sur les secteurs suivants :

> Rond-point de l’école en limite avec Mme Perrier C.

> Route du Grand Pré en limite avec la famille Gondret

> Chemin de la Fruitière en limite avec M. Laplace Marcel

Dans le cas où la commune aménagerait le parking et le trottoir le long du Chemin de la Fruitière, il faudrait envisager d’acheter l’emprise du terrain nécessaire à M. Laplace.

Il faut également régulariser l’emprise du domaine public à la hauteur du chantier Halpades-Maison Dauphiné Savoie le long du chemin de la Fruitière.

Compte –tenu des projets en cours, ce dossier nécessite une mise au point avant de prendre une décision finale.

Jean-Louis Magnin contactera le géomètre pour définir les modalités à proposer aux propriétaires riverains pour régulariser ces dossiers.

Bibliothèque communale

Sur demande de Mme Veyrat, le conseil va réfléchir sur l’évolution des services de la bibliothèque afin de définir s’il y a lieu de prévoir une augmentation de son temps de travail en raison du déménagement prévu de la bibliothèque dans l’année qui vient.

Tarifs communaux

Les tarifs communaux sont fixés comme suit au 1er février 2009 :

OBJET Tarifs 2009

Local cantine : Exclusivement habitants Franclens 20,00 €

Salle des fêtes :

Mariage habitants de la commune et leurs enfants : gratuit

Autres réceptions habitant :180,00 €

extérieur commune 500,00 €
comité entreprise, associat° extérieures secteur Semine 250,00 €
cté entreprise, associat° extérieures hors Semine 500,00 €
chauffage Coût réel
caution:180,00 €

Engins
Tracteur (l’heure sans chauffeur):35,00 €
Tractopelle (l’heure sans chauffeur):40,00 €

matériaux :1 m3 maxi/FOYER par an 30,00 €

PHOTOCOPIE

NOIR BLANC 0,15 €
couleur 1,00 €
forfait ONF /AN 40,00 €
Associations communales / scolaires gratuit

Prévisions des travaux en 2009

Une réunion de la commission communale des travaux est prévue en mairie le 22 janvier à vingt heures.

Logements locatifs HALPADES

Le conseil prend connaissance des demandes de logements enregistrées en mairie à ce jour, et choisit les dossiers qui seront proposés pour l’attribution des logements en cours de construction et qui seront livrés début juin 2009. ( 2 logements T2 . 4 logements T3 . 2 logements T4).

Questions diverses

> Une réunion de la commission des finances est prévue le lundi 23 février à 14 h en mairie.

> Information de la vente parcelle sise « Dérrière Chez Dérippaz » section B, n° 749 = la commune n’exerce pas le droit de préemption.

> Information concernant l’allocation de compensation genevoise versée à la commune pour la somme de 77 665 € , pour 91 frontaliers.

> Le conseil accepte le devis pour un panneau d’affichage supplémentaire à placer devant la mairie (coût = 1 177 €).

Date affichage :

Le Maire, Fernand NIREFOIS