Du 7 au 11 août : travaux de maintenance du plan cadastral

vendredi 21 juillet 2017
par  SGO
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Bonjour à tous,

Du 7 au 11 août (ou du 21 au 25 août) auront lieu des travaux de maintenance du plan cadastral sur notre commune.

Les agents chargés des opérations de conservation cadastrale, dûment accrédités, peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées de la commune.

Ces agents seront porteurs d’une ampliation de l’arrêté préfectoral ci-joint et devront la présenter à toute réquisition.

Merci d’en prendre bonne note,

Cordialement,


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