Politique de confidentialité

lundi 23 juillet 2018
par  maintenance
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La présente politique de confidentialité vous donne des informations sur le traitement de vos données par Mairie de Franclens. Elle s’applique à tous les services et prestations proposés par Mairie de Franclens.

La présente politique de confidentialité vous informe sur :

  • Les données stockées par Mairie de Franclens
  • L’utilisation des données stockées et les besoins de Mairie de Franclens
  • Vos droits concernant la protection des données et vos différentes possibilités
  • Les technologies et les données utilisées pour vous offrir une navigation fluide et intuitive

Quelles sont les données traitées par Mairie de Franclens ?

Mairie de Franclens met à votre disposition sur son site divers services que vous pouvez utiliser. Lorsque vous nous contactez en ligne, via téléphone, ou de toute autre manière, différentes données sont communiquées. La majorité des données que nous traitons sont des données que vous nous avez communiqué lors de l’utilisation de nos services en ligne. Nous percevons également des données techniques concernant votre terminal.

En parlant de vos données, il s’agit de données à caractère personnel. Ce sont l’ensemble des informations qui nous permettent de vous identifier. Autrement dit, les données qui ne nous permettent pas de vous identifier, sont des données à caractères non personnel.

Mairie de Franclens traite les données suivantes :

  • Les visites sur le site : Les visites sur le site sont stockés dans la base de donnée de manière anonyme, permettant à Mairie de Franclens de connaître le nombre de visiteur sur le site.
  • Les comptes administrateurs : Mairie de Franclens stocke les données de comptes administrateurs. Les mots de passes sont cryptés avec plusieurs technologies empêchant, en cas d’intrusion, d’être lisibles. Les e-mails sont aussi stockés au cas où il est nécessaire de récupérer vos mots de passe.

Quelles utilisations de mes données ?

Mairie de Franclens traite vos données en respectant les lois de la protection des données. Nous traitons vos données uniquements à des fins précises. Nous traitons vos données dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat et la mise à disposition du service demandé.

L’utilisation de vos données est basée sur votre consentement. Si vous avez consenti au traitement de données à caractère personnel, votre consentement est, en premier lieu, la base légale de votre traitement. Les objectifs de vos consentements sont multiples : l’abonnement à la newsletter, la participation à des sondages, le traitement de vos données, l’enregistrement d’échange de mail, la réalisation d’un contrôle de solvabilité.

Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

Au regard de la loi et dans les conditions qu’elle définit, vous bénéficiez des droits suivants en matière de protection des données : droit d’accès (article 15 RGPD), droit de suppression (article 17 RGPD), droit de rectification (article 16 RGPD), droit de restriction du traitement des données (article 18 RGPD), droit à la portabilité des données (article 20 RGPD), droit d’opposition auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données (article 77 RGPD), droit de rétractation d’un consentement (article 7, alinéa 3 RGPD), ainsi que droit de rétractation de certaines mesures de traitement des données (article 21 RGPD).

Vos données à caractère personnel restent enregistrées aussi longtemps que nécessaire aux fins de la présente politique de confidentialité, notamment aux fins de l’exécution de nos obligations contractuelles et légales. Le cas échéant, nous enregistrons également vos données à caractère personnel à d’autres fins, si et tant que la loi nous autorise le stockage à des fins précises, y compris pour la défense d’un droit.
Si vous fermez votre compte client, nous supprimerons toutes les données enregistrées vous concernant. Si la suppression intégrale de vos données n’est pas possible ou n’est pas nécessaire pour des motifs légaux, les données concernées seront bloquées pour tout traitement ultérieur.

Informations relatives aux cookies

Vous pouvez ici vous informer sur les cookies que nous utilisons. Vous trouverez ici un aperçu de tous les cookies que nous utilisons :

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