AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE

mercredi 6 novembre 2019
par  CLA
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Du mardi 12 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 13 décembre 2019 à 12h00, une enquête publique, préalable à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et à l’abrogation des carte communales des communes de Chessenaz et de Saint Germain sur Rhône, est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône.
Pour plus de détails voir l’avis officiel en pièce jointe


Documents joints

PDF - 1.6 Mo
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