COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 30 MARS 2009

mardi 2 juin 2009
par  Hadès
popularité : 46%

PRESENTS : MM NIREFOIS Fernand, MAGNIN Jean-Louis, JACQUEMIER Dominique, Mmes LECOMTE Emmanuelle, MONNET Karine, DELHORBE Sandrine, PETEY Annick, MM DUCHENE André, NOUGARET Michel, GOBAT Stéphane M. ROLLIER Alain.

ABSENTS excusés :

Secrétaire élue : Mme Karine MONNET

Convocations du : 23 mars 2009

Approbation dernier compte-rendu

Le compte rendu de la séance du 09 MARS 2009 dernier n’appelle pas d’observation.
Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2009
Le maire présente au conseil l’état de notification des taux d’imposition 2009 des quatre taxes directes locales établi par les services fiscaux.

Les calculs tiennent compte du nouveau chiffre communiqué par l’INSEE au 1er janvier 2009, relatif à la population légale de la commune (407 habitants au lieu de 442).

En conséquence, le produit fiscal attendu enregistre une baisse de 2,22 % par rapport à 2008. Malgré cela, lors de la préparation du budget la commission des finances a proposé de reconduire les taux de 2008.

Considérant le projet de réforme de la taxe professionnelle, certains conseillers proposent d’augmenter dès cette année les taux communaux pour anticiper la baisse du revenu communal attendu.

APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité, le conseil, décide de maintenir pour 2009 les taux d’imposition des taxes locales appliqués l’année dernière. A savoir :

Taxes 2008

Taux communaux

Taxe habitation : 3.79 %

Foncier bâti : 5,07 %

Foncier non bâti : 25.77 %

Taxe professionnelle : 17,06 %

Taux moyen national

Taxe habitation:14,57 %

Foncier bâti : 18,74 %

Foncier non bâti : 70 524 €

Taxe professionnelle : 15,87 %

Produit fiscal

Taxe habitation:17 199 €

Foncier bâti : 70 524 €

Foncier non bâti : 2 242 €

Taxe professionnelle : 244 640 €

Le produit fiscal attendu correspondant s’élève à la somme de 334 525 €.

BUDGETS PRIMITIFS EXERCICE 2009

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

• CONSTATE que les excédents de fonctionnement ou d’exploitation de l’exercice 2008 dégagés lors du vote des comptes administratifs (séance du 09 mars 2009) s’élèvent aux sommes suivantes :

Budget principal =536 456,94€

Budget du C.C.A.S. =14 774,60 €

Budget du service EAU = 2 732,14 €

• DECIDE d’affecter ces sommes comme suit en recettes aux budgets primitifs de 2009 :

Budget principal :

Art 002 : section de fonctionnement pour =494 956,94 €

Art 1068 : section d’investissement pour =41 500,00 €

Budget du C.C.A.S : Art 002 : Section de fonctionnement pour = 14 774,60 euros

Budget service EAU : Art 002 = section exploitation pour = 2 732,14 €

Ayant délibéré sur la proposition de la commission des finances, le conseil municipal vote les budgets de 2009 équilibrés en recettes et dépenses aux sommes suivantes :

BUDGET PRINCIPAL :

Section de fonctionnement = 1 110 682,94 €

Section d’investissement = 409 315,33 €

BUDGET ANNEXE DE L’EAU :

Section d’exploitation = 41 947,64 € (équilibre assuré par une subvention du budget principal de 11 100 €)

Section d’investissement =104 875,27 € (prise en compte des amortissements)

Budget du C.C.A.S. : (voté par le comité du CCAS le 27 février 2009)
Section de fonctionnement = 26 774,60 €.

Budget annexe du lotissement :

Considérant que l’aménagement du lotissement communal a été terminé au 31 décembre 2008, et que le résultat définitif a été intégré au budget principal, à l’unanimité des membres présents, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de clore définitivement le budget annexe « LOTISSEMENT » qui ne sera donc pas reconduit en 2009.

Dans le cadre du budget, le conseil municipal, délivre un accord de principe pour verser une indemnité de gardiennage de l’église selon le barème préfectoral.(468,15 € annuel). Le conseil déterminera ultérieurement le bénéficiaire de cette indemnité.

Participations au SIVU INTERSCOLAIRE : pour 2009, le financement du syndicat scolaire intercommunal est inscrit comme suit au budget communal, pour la somme totale de 190 920 € :
Fonctionnement : 101 733 €
Investissement : 16 944 €
Intérêts des emprunts : 72 243 €.

PARKING DE LA MAIRIE

(Exposé de Dominique JACQUEMIER)

Dans le cadre des travaux d’aménagement du groupe scolaire, le maître d’œuvre a proposé en mairie une esquisse pour regrouper le nouveau parking du SIVU interscolaire avec celui de la mairie dont l’accès devrait être modifié.

Considérant que les travaux du groupe scolaire sont programmés pour les semaines à venir, en urgence, la commission urbanisme a été réunie pour émettre son avis sur cette proposition.

Vu le temps limité pour prendre une décision, et souhaitant approfondir la réflexion à ce sujet, la commission communale propose d’ajourner la modification du parking de la mairie.

Ce dossier doit faire l’objet d’une étude et d’une consultation de maîtrise d’œuvre conformément à la réglementation du code des marchés publics.

De plus, attendre la mise en service du groupe scolaire, permettait de mieux juger l’opportunité de rejoindre les deux parkings.

Le conseil approuve la proposition de la commission communale, et donne un accord de principe pour lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour les études préalables.

Il donne son accord également sur le projet de revoir la configuration des places et intersections des voies communales, qui présentent un danger à la circulation.

AFFAIRES FONCIERES

(exposé de J.L MAGNIN)

1. M. Emile REY a donné son accord pour céder à la commune la parcelle cadastrée section B 521 en bordure du chemin de la Fruitière, au prix de 10 760 €. Le dossier sera transmis au Notaire.

2. Mme Aline GIROD a émis un accord de principe pour échanger avec la commune une surface de 1000 m² environ du terrain lui appartenant face à l’accès de la Maison Familiale Rurale de la Semine.
La SCP MONOD-DALIN, géomètres, va être convoquée pour établir la division des parcelles concernées.

3. Lors de la réunion du 23 mars dernier, la commission des impôts direct a émis un avis favorable pour mettre en œuvre la procédure d’appréhension de biens vacants pour la propriété figurant à la matrice cadastrale au nom de Melle ADDUARD Elisa dont les héritiers demeurent toujours inconnus à ce jour.

Il s’agit de 4 parcelles, pour une surface globale de 2 560 m². , cadastrées section A « En Avignon » n° 562 et 568, et section B « La Truadia » n° 1141 et 1155, (celles-ci étant incluse dans le périmètre de la nouvelle station d’épuration.

REGLEMENT SERVICE DE L’EAU

(exposé de Michel NOUGARET)

M. Nougaret remet à chaque conseiller le projet du règlement du service de l’eau à appliquer sur la commune.

Il demande à chacun d’en prendre connaissance et de noter ses observations pour mise au point et validation lors de la prochaine réunion.

REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES

(exposé de Mme LECOMTE)

Lors d’une récente réunion, la commission communale « communication, fêtes et cérémonies » a établi un projet de règlement pour les utilisateurs de la salle des fêtes.

Le document est remis à chaque conseiller pour un examen préalable avant validation lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL COMMUNAL

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de souscrire une convention avec la communauté de communes de la Semine pour la mise à disposition du personnel communal, service technique, dans les conditions suivantes :

Mise à disposition dès cette année, quelques jours par an, à titre exceptionnel, et gratuit pour :
Les travaux de mise en service de la piscine et des installations de la zone de loisirs intercommunale.

L’organisation des cérémonies à caractère intercommunal.

La convention sera soumise à l’avis du comité technique paritaire. Le Maire est autorisé à signer la convention.

EMPLOIS ETE 2009

La commune propose de recruter des jeunes âgé(e)s de 16 ans révolus pour les mois de juillet et août 2009, à temps partiel.

Un avis sera affiché dans la commune. Le délai de réponse est fixé au 30 avril. Les personnes embauchées seront également affectées au déménagement de l’école dans le nouveau groupe scolaire.
Chaque commune s’occupera de son école.

QUESTIONS DIVERSES

1. le maire informe le conseil des remarques émises par M. GALTIER (Energie et Services de Seyssel) concernant l’analyse des zones U et AU du P.L.U pour les dépenses à prévoir pour leur desserte électrique.

2. Programme 2009 d’électrification du Syndicat intercommunal d’électricité : contact sera pris avec les responsables pour le suivi du dossier.

3. logements communaux : le conseil donne son accord au renouvellement du bail de location de M.Mme POINSOT BERTHELOT (échéance au 31 mai 2009), et M.Mme VERNIER (échéance au 30 juin 2009).

4. Mise en conformité de l’éclairage public : il est précisé que les prises pour les illuminations de Noël sont de classe 2. Il faudra en tenir compte pour la pose de nouvelles guirlandes.

5. Aménagement futur de la deuxième classe de l’école primaire : Mme DELHORBE propose de prévoir une utilisation pour les cours de gymnastique.

6. la commission des finances se réunira le 27 avril en mairie pour attribuer les subventions communales aux associations.

7. feu d’artifice 2009 : un devis est en cours.

Le Maire,

Fernand NIREFOIS.

DATE D’AFFICHAGE :