Compte-rendu du conseil municipal du 4 mai 2009

dimanche 7 juin 2009
par  admin
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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 04 mai 2009.

PRÉSENTS : MM NIREFOIS Fernand, MAGNIN Jean-Louis, JACQUEMIER Dominique, Mmes LECOMTE Emmanuelle, MONNET Karine, DELHORBE Sandrine, PETEY Annick, MM DUCHENE André, NOUGARET Michel, GOBAT Stéphane M. ROLLIER Alain.

ABSENTS excusés : néant

Secrétaire élue : Mme Sandrine DELHORBE.

Convocations du : 27 avril 2009

* Approbation dernier compte-rendu

Le compte rendu de la séance du 30 mars 2009 n’appelle pas d’observation. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

* Feux d’artifices 2009.

(présentation par Mme Lecomte)

La date est fixée au samedi 11 juillet 2009 au soir lors du concours de pétanque de l’Amicale des Pompiers. Un crédit de 2000 € a été prévu au budget communal à cet effet.

Le conseil choisit l’entreprise Alp’Artifices à Thonon les Bains pour la fourniture et le tir du spectacle pyrosymphonique qui aura lieu sur le même emplacement que les années précédentes.Les produits seront adaptés au périmètre retenu qui sera sécurisé et balisé par les agents communaux.

*Subventions communales.

(présentation par M. Magnin)

Le conseil approuve la proposition de la commission des finances pour allouer une subvention aux associations communales, locales d’intérêt général pour une somme globale de 8 722 €.

1.ADMR FRANGY AIDE FAMILIALE : 100 €

2. ADMR SEYSSEL AIDE MENAGERE : 1 221 € (3 € x 407 habitants)

3.AS.FRANCLINOISE LOISIRS DETENTE : 500 €

4.FOYER DES JEUNES FRANCLENS :……………………. 300 € (sous réserve de présenter le bilan)

5.BATTERIE FANFARE LA SEYSSELANE : 150 €

6.CMPPCT ANNECY : 36 €

7.CTE 74 PREVENTION ROUTIERE : 80 €

8.EXIL SORGIA FM : 200 €

9.MUTUELLE DU TRESOR : 50 €

10.AICA PLATEAU DE LA SEMINE : 300 € sous réserve de présenter le bilan)

11.COMITE DES FETES FRANCLENS : 1 500 €

12.ANCIENS COMBATTANTS ARAC FRANCLENS : 300 €

13.FOOT BALL CLUB DE LA SEMINE : 250 €

14. SECTION POMPIERS FRANCLENS : 1 400 € sous réserve de présenter le bilan)

15.CLUB DE MODELISME LES CASTORS : 150 €

16.TENNIS CLUB FRANCLENS : 500 €

17.FNACA Semine : 150 €

18.ROCKING CLUB DE BELLEGARDE : 100 €

19. ART EXPO SEMINE : 300 €

20. FOYER DES JEUNES DE SEYSSEL : 50 €

21. PROTECTION CIVILE DE FRANGY ADPCS : 50 €

22. LES AMIS DES JARDINS DE L’ILE : 100 €

23. CEBTRE LEON BERARD anticancéreux : 100 €

24. ASSOCIATION PARALYSES DE FRANCE : 100 €

25. Comité départemental HANDISPORT : 100 €

26. ARC EN CIEL SEYSSEL : 100 €

27. Maison Familiale Cormaranche 01 1 apprenti : 95 €

28. CECOF (1 élève coiffure) : 50 €

29. Centre cantonal de jeunes agriculteurs : 100€.

30. Association de l’Ombre et lumière (non voyants 74) : 50 €

31. Alzheimer Haute-Savoie : 50 €

32. CNBV Basket Bellegarde : 60 €

33. Judo Club Seyssel : 30 €

34. Service d’ entraide familiale Desingy S.E.F. : 100 €

Le versement à l’O.N.A.C pour les bleuets de France est supprimé.

* Dérogation scolaire

M. Mme HESSE sollicitent le renouvellement de la dérogation scolaire concernant leur fils Nicolas à la rentrée 2009/2010, pour le maintenir à l’école primaire d’Eloise pour des raisons pratiques de garde par ses grands-parents.

Le nouveau groupe scolaire intercommunal sera mis en service à Franclens, à la prochaine rentrée de septembre 2009 pour accueillir l’ensemble des élèves du regroupement pédagogique entre les communes de CHENE EN SEMINE, ST GERMAIN S/RHONE, et FRANCLENS.

Une association s’est créée pour organiser le service de garderie péri-scolaire de 7 h à 9 h et de 16 h 30 à 18 H 30. Le service de cantine pour le repas de midi sera aussi assuré.

En conséquence, à l’unanimité, le conseil municipal s’oppose à cette dérogation.

Il est envisagé d’organiser une rencontre avec le SIVU et le percepteur pour déterminer les règles de répartition des compétences et responsabilités entre la commune et l’EPCI concernant les dérogations scolaires.

*Bibliothèque municipale

(présentation Mme Lecomte)

a) Suite à un entretien entre les élus et Mme Marie-Pierre VEYRAT, il apparaît nécessaire de modifier la rémunération de l’intéressée, en raison des horaires d’ouverture de la bibliothèque, des nombreuses tâches correspondantes, et en prévision du travail supplémentaire pour préparer le déménagement envisagé.

Après en avoir délibéré, A l’unanimité
Le Conseil municipal accepte d’augmenter le temps de travail de Mme VEYRAT Marie-Pierre comme suit :

- A compter du 1er mai 2009, sur la base de l’indice brut 310, soit indice majoré 300, pour une durée hebdomadaire de service annualisé de 10/35°,
- et à compter du 1er septembre 2009, pour une durée hebdomadaire de service annualisé de 16/35°.

b) Le Maire et les adjoints ont reçu récemment M. Fatraz, représentant le C.A.U.E. de la Haute-Savoie dans le cadre du projet d’équipement des locaux de l’école primaire, pour connaître les conditions d’intervention éventuelle de leur part pour aider la commune à mettre en œuvre les travaux nécessaires.

Il est envisagé le transfert de la bibliothèque et l’aménagement pour l’activité gymnastique (problème pour stocker le matériel).

Le CAUE doit envoyer une proposition de convention en Mairie.

* Elections européennes

Le conseil établit la composition du bureau de vote et le tour de rôle des permanences pour la journée du scrutin du 07 juin prochain
de 08 h à 18 heures.

*Règlement du service de l’eau

(présentation de Michel Nougaret)

Le conseil fait le point des observations et des rectifications à apporter au projet de règlement, document remis lors de la réunion précédente.
Sont notamment évoquées les observations suivantes :

1. Concernant la pose des compteurs,

2. faire la différence pour le titulaire de l’abonnement entre les propriétaires, et les locataires,

3. pour les immeubles collectifs envisager une facturation d’après le relevé du compteur général

4. autorisation pour les fournitures temporaires ( forains, chantier occasionnel)

5. envisager de facturer une taxe de branchement au réseau communal pour les nouveaux raccordements (selon le coût des fournitures necéssaires…)

Le règlement rectifié sera proposé au votre du conseil lors de la prochaine séance.

* Règlement de la salle des fêtes

Le projet de règlement sera mis au point pour redéfinir les priorités d’occupation entre les différents utilisateurs des locaux, les délais de mise à disposition des clés, ….
Il fera l’objet d’une nouvelle inscription à un prochain ordre du jour du conseil municipal.

*Affaires foncières

(exposé de Jean-Louis Magnin)

1. projet de trottoir « chemin de la Fruitière » : M. Marcel LAPLACE, est concerné pour une emprise d’une trentaine de mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section B N° 1314.

Par courrier du 08 avril 2009 il a donné un accord de principe pour céder la surface nécessaire au prix de 120 € le m² et le maintien de deux entrées sur son terrain. Il sollicite par ailleurs une rétrocession de 15 m² environ sur la parcelle N° 521, jouxtant sa propriété et en cours d’acquisition par la commune.
Avant de se prononcer, le conseil souhaite obtenir l’avis du service fiscal de « France Domaine » pour définir la valeur du terrain.

2. Echange de terrains lieudit « Derrière chez Lion » entre la commune et Mme GIROD : le conseil accepte de valider cet échange selon le document d’arpentage établi par la SCP MONOD-DALIN, soit une surface de 785 m² sur les parcelles sises section B n° 839 et n° 841.

Cela permettra d’élargir le chemin des Folliets pour améliorer l’accès de la Maison Familiale Rurale de la Semine.

* EMPLOIS TEMPORAIRES ETE 2009

Suite à l’avis de recrutement affiché sur la commune, trois candidatures ont été enregistrées à ce jour en Mairie. En conséquence, le conseil accepte de recruter les trois personnes comme suit, à temps non complet :

Juillet : M. ROUX Jimmy

Août : Melles RODRIGUEZ Laetitia, et DRUON Adeline.

* Questions diverses

1. projet aire de stockage matériaux et déchets verts à l’entrée du hangar communal : la première solution qui a été envisagée n’est pas réalisable pour des problèmes d’accès à la zone déchets verts.
La zone de stockage matériaux et la zone déchets verts devront être dissociées. M. Magnin J.L présente un croquis pour un aménagement d’une plateforme de stockage matériaux de 265 m² dont il faut déterminer le coût correspondant. M. Jacquemier D. pense q’une autre solution peut être envisagée (plateforme moins grande mais capacité de stockage équivalente). La réflexion se poursuit.

2. devis pour réfection du tennis : il s’agit d’une proposition établie par la Sté Jean BECKER en début d’année et qui prévoit plusieurs variantes pour la réfection du court de tennis. Le conseil donne un accord de principe pour entreprendre quelques améliorations. Il se renseignera sur les propositions de remise en état des Ets Becker. L’emplacement des bancs demandés par le tennis club a été défini.

3. numérotation des rues et des maisons : le conseil décide de prendre en charge l’achat des nouvelles plaques des numéros des maisons (suite aux nouveaux permis de construire. Il décide de mettre à jour le plan de Franclens et placer les plaques de rues manquantes.

4. Projet « Eoliennes en Semine » : M.Magnin J.L rappelle aux conseillers le document d’information qui leur a été remis en janvier sur l’étude d’aménagement éolien sur le Plateau de la Semine. Ce projet a été présenté en début d’année aux élus de la Communauté de Communes de la Semine alors qu’il concerne le territoire des communes de CHENE-EN-SEMINE et FRANCLENS. C’est pourquoi il demande que le conseil prenne position sur ce dossier et propose d’organiser une réunion publique en concertation avec Chêne-en-Semine. M. Nougaret apporte des explications sur la procédure de mise en place de ce genre de projet type Z.A.E.. Après en avoir délibéré, le conseil s’oppose à l’unanimité contre l’implantation d’éoliennes sur la commune de FRANCLENS. MM Magnin, Nougaret, Mme Petey forment un groupe de travail pour préparer la réunion publique et se rapprocher des élus de CHENE-EN-SEMINE pour fixer la date correspondante.

5. Le Maire présente au conseil une carte postale de Tunisie en remerciement de M. Marcel DUPONT pour le voyage qui lui a été offert par la mairie.

6. Lettre de réclamation concernant un chien constaté en errance sur la commune : suite aux précédentes réunions et à l’intervention des propriétaires de l’animal, le problème semblait avoir été résolu. Or ce chien a échappé à nouveau à la vigilance de ses maîtres le week-end dernier. Le Maire rappellera à l’ordre M.Mme Sartory Yannick en leur demandant de maintenir en place les éléments de protection aménagés sur leur terrain pour la tranquillité du voisinage.

7. Pétanque de la Semine : le conseil décide d’allouer une coupe d’une valeur de 50 € pour les récompenses du concours organisé les 23 et 24 mai 2009.

8. Piscine de la Semine : le personnel technique sera mis à disposition deux jours pour les travaux de mise en route de la piscine.

9. M. Marinoff remercie le conseil pour le vin d’honneur offert lors de la remise du prix obtenu par le journal scolaire.

10. Information concernant l’organisation du « Forum des Maires » à la Roche sur Foron du 4 au 06 juin prochains.

11. Le Maire présente au conseil la liste des futurs locataires de la résidence gérée par la SA d’HLM HALPADES.

Le Maire

Fernand NIREFOIS