État d’urgence sanitaire et mise en place d’un couvre-feu en Haute-Savoie

lundi 26 octobre 2020
par  VESA
popularité : 64%

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et de la mise en place d’un couvre-feu en Haute-Savoie, nous vous prions de bien vouloir trouver en pièces jointes :
- l’arrêté préfectoral portant application du cadre juridique de l’état d’urgence "couvre-feu" ; -le dossier de presse détaillant les modalités d’application du cadre juridique de l’état d’urgence "couvre-feu"

Cordialement


Documents joints

PDF - 3.8 Mo
PDF - 3.8 Mo
PDF - 890.1 ko
PDF - 890.1 ko