Les démarches administratives

Un article par démarche administrative, avec la liste des pièces à fournir, ou s’adresser, si possible un lien vers les formulaires, vers service-public.fr, ou vers le site de l’administration compétente


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 4 septembre 2017
par  SGO

30 décembre 2017 : dernier délai pour l’inscription sur les listes électorales

Bonjour,
La date de clôture des inscriptions sur les listes électorales est fixée au samedi 30 décembre 2017, en application de l’article R.5 du code électoral, et non au dimanche 31 décembre 2017.
Vous trouverez donc en pièce jointe l’affiche de révision des listes électorales tenant compte de cette (...)

lundi 16 janvier 2017
par  SGO

15 janvier 2017 : les autorisations de sortie du territoire entrent à nouveau en vigueur

Bonjour à tous,
Vous trouverez ci-joint un document officiel émanant de la préfecture de Haute Savoie concernant la remise en vigueur des demandes d’autorisation de sortie du territoire à compter du 15 janvier 2017.
Merci de bien vouloir en prendre connaissance. (...)

lundi 26 décembre 2016
par  SGO

31/12/16 : venez vous inscrire sur les listes électorales

Bonjour,
Une permanence sera assurée en mairie de Franclens le samedi 31 décembre de 10H00 à 12H00 pour recevoir les dernières inscriptions sur la liste électorale.
Merci d’en prendre bonne note,
Cordialement,

dimanche 13 novembre 2016
par  SGO

Déclaration de ruches 2016 : à faire avant le 31 décembre.

Tout apiculteur, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. La déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des (...)

lundi 5 septembre 2016
par  SGO

Révision des listes électorales pour l’année 2017

Bonjour,
Merci de bien vouloir prendre connaissance de la communication ci-jointe, relative à la révision des listes électorales pour l’année 2017.
Cordialement,

samedi 16 juillet 2016
par  SGO

Le recensement militaire

RECENSEMENT MILITAIRE
POUR LA JOURNEE D’APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE
A compter de la date de leur 16ème anniversaire, tous les jeunes garçons et filles de nationalité française, nés en 2000 devront obligatoirement se faire inscrire en mairie avant le 31 décembre 2016.
Se présenter au (...)

dimanche 1er mai 2016
par  SGO

INSCRIPTION TRANSPORTS SCOLAIRES

Bonjour,
Pour votre information, vous trouverez ci-joint les informations nécessaires aux inscriptions pour les transports scolaires.
Merci d’en prendre bonne note.
Cordialement,

dimanche 17 avril 2016
par  SGO

INSCRIPTIONS SCOLAIRES - RENTREE SCOLAIRE 2016

Bonjour,
L’un de vos enfants, né en 2013, va commencer l’école en septembre ?
Vous arrivez dans l’un des villages du regroupement scolaire et devez inscrire vos enfants à l’école ?
Vous trouverez ci-joint la procédure à suivre pour mener à bien ces inscriptions qui se déroulent à la Mairie dans un (...)