Les démarches administratives

Un article par démarche administrative, avec la liste des pièces à fournir, ou s’adresser, si possible un lien vers les formulaires, vers service-public.fr, ou vers le site de l’administration compétente


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 13 janvier 2020
par  SGO

NOUVELLES DEMARCHES POUR LE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

Bonjour à tous,
Les démarches de demande de certificat d’immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l’une des deux options (...)

lundi 9 juillet 2018
par  SGO

Mise en place du prélèvement automatique à la CCUR

Bonjour,
Ci-joint une note d’information de la part de Paul RANNARD, président de la CCUR.
Cette note est relative à la mise en place du prélèvement automatique pour tout type de créances.
Cordialement,

mardi 5 juin 2018
par  SGO

Déclaration annuelle des ruches avant le 31 décembre !

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à :
La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
La mobilisation d’aides européennes pour la filière (...)

lundi 16 janvier 2017
par  SGO

15 janvier 2017 : les autorisations de sortie du territoire entrent à nouveau en vigueur

Bonjour à tous,
Vous trouverez ci-joint un document officiel émanant de la préfecture de Haute Savoie concernant la remise en vigueur des demandes d’autorisation de sortie du territoire à compter du 15 janvier 2017.
Merci de bien vouloir en prendre connaissance. (...)

samedi 16 juillet 2016
par  SGO

Le recensement militaire

RECENSEMENT MILITAIRE
POUR LA JOURNEE D’APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE
A compter de la date de leur 16ème anniversaire, tous les jeunes garçons et filles de nationalité française devront obligatoirement se faire inscrire en mairie avant le 31 décembre.
Se présenter au secrétariat de mairie (...)