Arrêtés municipaux


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 6 juillet 2015
par  CLA

Arrêté préfectoral n° 324 DDASS/2007 du 26 JUILLET 2007

En ce qui concerne les propriétés privées :
Article 4 « les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses (...)

lundi 6 octobre 2014
par  Hadès

Passerelle située chez GODET interdite d’accès

Arrêté municipal portant interdiction d’accès au public pour raison de sécurité à la passerelle située chez GODET sur le ruisseau de BAUD et permettant l’accès aux berges du Rhône.