PLU Intercommunal


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 21 décembre 2016
par  SGO

Débat sur la politique locale d’urbanisme

Bonjour à tous,
Merci de bien vouloir trouver en pièce attachée le compte rendu du conseil communautaire qui s’est déroulé le 21 novembre dernier, et qui avait pour principal objet de débattre sur la politique locale de l’urbanisme.
Vous en souhaitant bonne lecture, (...)

jeudi 12 mai 2016
par  SGO

Plan local d’urbanisme intercommunal : qu’est ce que c’est ?

Bonjour,
La Communauté de Communes de la Semine (CCS) a délibéré le 19 janvier 2015 pour le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) au niveau de l’intercommunalité. Puis, les communes ont donné leur avis et la compétence PLU a été transférée à la Com. Com. de la Semine le 20 mai 2015. (...)

jeudi 26 novembre 2015
par  JLM

Prescription de l’élaboration du PLU intercommunal

Veuillez trouver ci joint les délibérations n°91/15, 92/15, 93/15 de la Communauté de Communes de la Semine relatifs à la prescription de l’élaboration du PLU intercommunal :
- Définition des objectifs poursuivis
- Définition des modalités de concertation
- Définition (...)